Conditions générales d’utilisation du site et services SEO

En utilisant ce site et les services associés à l’architecture sémantique, vous acceptez les présentes conditions détaillées ci-dessous.

9 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU en vigueur à la date de consultation. L’utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation et les obligations associées.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces CGU :

  • Utilisateur : toute personne accédant au site ou contactant l’équipe SEO par l’intermédiaire des formulaires.
  • Prestations : désigne les services de recherche sémantique, clustering et analyse SEO proposés sur le site.
  • Données : toutes informations collectées ou produites dans le cadre de la relation contractuelle ou de navigation.
  • Partenaire : intervenant externe contribuant au support, maintenance, ou développement du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal, informatif et professionnel. Toute utilisation détournée du service est proscrite.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux professionnels ou représentants légaux majeurs. Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés.

L’utilisation du site à des fins personnelles demeure limitée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

  • Fournir des coordonnées et requêtes exactes sur les formulaires.
  • Ne pas altérer, copier ou détourner les contenus du site.
  • Respecter les droits d’auteur, RGPD et la vie privée.
  • Signaler tout abus ou incident sur l’utilisation du site.

Utilisations interdites

Toute action contraire à la loi ou à la charte éthique du site est interdite.

  • Usage frauduleux, tentative d’intrusion ou usurpation d’identité.
  • Collecte non autorisée de données des utilisateurs du site.
  • Diffusion de contenus illicites, injurieux ou discriminants.
  • Manipulation des supports ou outils à des fins malveillantes.
  • Revente ou exploitation commerciale non autorisée des contenus.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, chartes graphiques, visuels et structures du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.

Contenus utilisateurs

Les données et contenus envoyés par les utilisateurs restent leur propriété mais doivent respecter la charte et la loi.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Liventar se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou non-conforme à la présente charte.

Protection des données et vie privée

Les usages des données collectées se font dans le respect de la législation RGPD. Voir la politique de confidentialité pour le détail. Voir la politique vie privée

Avertissements et limitations de garanties

Certaines prestations peuvent comporter des recommandations (ex : SEO), les résultats peuvent varier selon les contextes.

Absence de garantie de résultat:

Le référencement est soumis à de nombreux facteurs hors de notre contrôle, ainsi aucun résultat précis n’est garanti.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Liventar ne saurait être engagée en cas d’usage contraire à la finalité ou de toute décision prise par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Liventar de toute réclamation liée à l’usage illicite du site ou des données transmises.

Gestion des litiges et compétence

En cas de litige, l’engagement d’une résolution amiable précède toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents selon la juridiction du siège social.

La voie extrajudiciaire est privilégiée pour accélérer le traitement des différends.

Règlement en ligne des différends (ODR)

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Règlement en ligne ODR: Règlement en ligne ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Tout manquement manifeste aux clauses des CGU peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès au service.

Modifications

Toute modification substantielle sera signalée sur le site ou via communication dédiée.

Divisibilité

La nullité d’une clause restreinte n’affecte en rien la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Le présent document fait foi entre site et utilisateur. Il annule tout accord ou échange antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions, notre équipe est joignable par email, téléphone ou adresse postale.

Adresse email: content@liventar.pro

Téléphone: +33 (0)1 70 63 51 22

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’effet: 9 mars 2026

Version: V2.1